CONDITIONS GENERALES DE VENTES
CONDITIONS GENERALS DE VENTE ET D' UTILISATION
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Pratik Informatik fournit des prestations de services relatives a l'informatique et aux nouvelles technologies.
ARTICLE 2 - DEFINITIONS ET RESPONSABLILTES
Raison sociale - PRATIK INFORMATIK -
Siren / Siret - 819 094 947 -
Code APE - 9511Z -
Pratik informatik , fournit toute préstation de services en relation avec les nouvelles technologie et l'informatique.
Est dénommé "client" , le bénéficiaire des préstations de pratik informatik.
Sont dénommés "techniciens" , les techniciens informatique intervenant pour le compte de pratik informatik.
Sont dénommées "préstations" , les services assurés par PRATIK INFORMATIK sur le lieu de résidence du client ou a distance.
Sont dénommés "produits" , toute offre commercial mise a disposition de nos clients.
Est dénommé "panne" , tout problème de fonctionnement des equipements appartenant au client.
Est dénommé "assistance" , toute intervention auprès d'un client concernant l'outil informatique.
ARTICLE 3 - FONCTIONNEMENT
Pratik Informatik interviens seulement sur demande expresse du client .
Le technicien détermine la nature de la panne et établit un devis. Apres accord avec le client, le technicien intervient sur la machine.
Si la panne nécéssite une reinstallation du systeme d'exploitation ou un changement de composant necéssitant une reinstallation du systéme d'exploitation,
Le technicien pourra être amené a prendre la machine dans notre atelier.
En cas de retour a notre atelier, la machine vous sera rendu dans un délais de 48h. Le téchicien vous la restituras a votre domicile, et la reconnecteras
a tout vos peripheriques. ( LE RETOUR ET LA REINSTALLATION DE VOTRE EQUIPEMENT EST GRATUIT ).
Si le client n'est pas présent a l'heure et a l'endroit du rdv ,une heure de préstation lui sera facturé.
ARTICLE 4 - Contenu des préstations
4-1 NATURE DES PRESTATIONS
Nos préstations sont déstinées a assister, conseiller, informer, dépanner ou former le client ou tout autres personnes du même foyer.
Le client se dois d'être a jour des licences d'exploitation des divers logiciels installés sur ses differents equipements.
4-2 Modalités de la prise en main a distance
Nos techniciens peuvent intervenir a distance sur la machine du client après l'installation d'un logiciel de dépannage informatique.
4-3 Modalités de ventes de materiel et de logiciel informatique.
Nous pouvons vous proposer l'achat de composants informatique , consommables.Bien entendu, PRATIK INFORMATIK n'est qu'un intermediaire, et ne saurait par conséquent, être tenu responsable d'un quelconque dysfonctionnement ou vice concernant le produit.
4-4 Limite des préstations
Nos techniciens pourront cesser immediatement d'assurer toutes préstations , si ils suspectent le client d'avoir procédé a une modification de son materiel sans l'avoir préalablement avertit ou si le client ne possède pas l'ensembles des licences d'utilisation des logiciels ainsi que du materiel en sa posséssion.
ARTICLE 5 - CLOSE DE CONFIDENTILAITE
Nous nous engageons a respecter la vie privée de nos clients. Aucune données de quelque nature soit elle ne seras collecté ni transmise a des tierces.
nous garantissons l'entière,confidentialité des informations communiquées par nos clients ainsi que des données présente sur ses equipements, dans la mesure ou celle-ci ne représente pas une atteinte a la legislation en vigueur.
ARTICLE 9 - REGLEMENT DES PRESTATIONS
le règlement de toute intervention s'effectue apres bilan du technicien.
Le tarifs de l'intervention a payer, est celui qui a été validé entre nous et le client . Ce tarif est indiqué sur le devis qui sera remis au client à l'issue du bilan éfféctué par nos techniciens.
En cas de surcoût imprevisible, nous nous engageons a tenir informer nos clients avant toute intervention.Ce dernier peu aors decider interrompre la préstation. Le cas échéants, nous serions dans l'obligation de facturer les préstations deja effectuées sur sa machine.
ARTICLE 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément a la loi informatique et llibertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses decrèts d'appication, le client dispose d'un droit d'acces, ainsi qu'un droit d'information complémentaire de réctification et, le cas échéants d'opposition sur les données le concernant.
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE
Les parties conviennent que la loi applicable aux présentes condition générales est la loi française.
ARTICLE 12 - TRIBUNAL COMPETENT
De convention expresse entre les parties, les présentes CGV sont regient par et soumisent au droit français.
Tous litiges auquel les présentes CGV pourraient donner lieu , seront traités par les tribunaux compétent.